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Actualité Cadrexport

Droit & Douanes

Les Incoterms, fiche pratique

7 décembre 2009
Incoterms Les Incoterms (International Commercial Term) sont des termes commerciaux, publiés notamment par la Chambre de commerce internationale à Paris.
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Le statut « d’Exportateur Agréé » pour la certification de l’origine sur facture

16 septembre 2009
Réglementation Dans le cadre des relations préférentielles entre la Communauté et certains pays tiers, les avantages tarifaires préférentiels ne sont accordés qu’aux produits originaires...
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Mise en place de l’ECS - Volet Fiscal - Comment justifier les ventes HT à l’export

16 juillet 2009
Le système communautaire ECS (Export Control System ou système de contrôle à l'exportation), dont le volet Fiscal vise à dématérialiser les (...)
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Le carnet A.T.A., qu’est ce que c’est ?

6 juillet 2009
Le sigle A.T.A est une combinaison des mots français et anglais... Admission Temporaire Temporary Admission l désigne, en effet, une procédure (...)
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Nouvelles Exigences Américaines en matière de sureté pour les importateurs américains

28 janvier 2009
NOUVELLES EXIGENCES AMERICAINES EN MATIERE DE SURETE POUR LES IMPORTATEURS AMERICAINS ET LES TRANSPORTEURS PAR VOIE MARITIME. LA REGLE DU 10+2 ou (...)
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L’espèce tarifaire - nouvelle version applicable au 1er janvier 2009

27 décembre 2008
L'espèce tarifaire ou nomenclature des marchandises est la dénomination qui lui est attribuée, en fonction de ses caractéristiques (...)
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Les impôts en Europe 2008 - Guide pratique

16 décembre 2008
Cet ouvrage présente les systèmes fiscaux de 13 pays européens : Allemagne, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, France, Italie, Luxembourg, (...)
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Formalites-export.com, un site pour déclarer ses formalités internationales

21 novembre 2008
Vous souhaitez exporter des marchandises à l'étranger et devez fournir un certificat d'origine pour vos marchandises. En rédigeant un (...)
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Prévenir les risques de corruption dans les démarches export - Guide pratique

20 août 2008
La Communauté internationale multiplie les initiatives pour lutter contre la corruption dans le monde. Ces nouvelles obligations éthiques et de (...)
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La récupération de TVA à l’international - Fiche technique

23 juin 2008
Nombreuses sont les sociétés qui font des affaires à travers toute l’Europe (et au delà), et qui ignorent qu’elles sont en droit de récupérer la TVA étrangère qui constitue une partie significative de leurs dépenses occasionnées.
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Des règles d’importation et d’exportation plus efficaces et plus harmonisées

11 juin 2008
La politique commerciale commune ne peut fonctionner qu’en s’appuyant sur des règles et procédures efficaces en matière d’importation et d’exportation des marchandises, selon un rapport d’initiative adopté à une large majorité ce jeudi. La simplification et la modernisation de ces règles et procédures doivent se poursuivre.
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Le statut d’opérateur économique agréé (OEA)

26 décembre 2007
Dans un environnement international marqué par la recrudescence du risque terroriste, les Etats membres ont souhaité renforcer la sécurisation de (...)
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Ramses 2008, pour décrypter la géopolitique mondiale

3 octobre 2007
Une encyclopédie annuelle de l'actualité internationale qui fournit les clés d'analyse et les repères indispensables pour décrypter la (...)
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Inspection avant expédition : mode d’emploi

23 août 2007
L’inspection des marchandises avant expédition fait partie du quotidien des entreprises exportatrices. En effet, cette contrainte est (...)
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Le Code des Douanes 2008

2 août 2007
Destiné aux professionnels, ce code technique permet d'appréhender les arcanes du droit douanier. Il réunit l'ensemble des textes (...)
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L’admission temporaire de marchandises - Fiche pratique

5 juillet 2007
Source : ccip.fr Les entreprises qui prospectent de nouveaux marchés à l’étranger sont souvent amenées à envoyer sur place des (...)
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De nouvelles règles financières facilitent l’utilisation des fonds de l’UE

19 avril 2007
Un travail intensif de deux ans a fini par porter ses fruits : l'Union européenne dispose d'une nouvelle série de règles financières en (...)
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Nouveauté douanière : l’Export Control System

22 mars 2007
Dans le cadre de la réforme du Code des douanes communautaire et de la dématérialisation des déclarations douanières (DAU), la procédure de (...)
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Le CLEISS, un guichet unique au service de la mobilité internationale et de la sécurité sociale

28 décembre 2006
Depuis 46 ans, un guichet unique en france au service de la mobilite internationale et de la sécurité sociale : le Centre des Liaisons (...)
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Guide pratique : Le contrat international

7 décembre 2006
Un manuel de droit pour non-juriste sur un sujet pratique. Le contrat est un point essentiel de la vie des affaires, et le contrat international (...)
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Les règles des CREDOC

23 novembre 2006
DE NOUVELLES REGLES ET USANCES POUR LES CREDITS DOCUMENTAIRES : LES RUU 600 ! Les RUU 600 sont entrées entreront en vigueur au 1er juillet 2007. (...)
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Juris International, un site au service sur le droit du commerce international

5 septembre 2006
QU'EST-CE QUE JURIS INTERNATIONAL ? Une banque de données sur le droit du commerce international au service des juristes d'affaires. (...)
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Une Plate-forme Internet des Professionnels du Transport et de la Logistique

5 septembre 2006
Une Plate-forme Internet des Professionnels du Transport et de la Logistique Véritablement multimodal, regroupant les entreprises leader à (...)
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Le guichet "entreprises" de l’Union Européenne

5 septembre 2006
À quoi sert « L’Europe est à vous - Entreprises » ? Ce site vous informe de vos droits et des opportunités économiques dans l’UE et (...)
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