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Actualité Cadrexport

Droit & Douanes

Biens à double usage civil et militaire : de nouvelles licences d’exportation depuis le 7 janvier

10 janvier 2012
douane De nouvelles autorisations générales d’exportation de l’Union ont été créées en fonction du couple produits/pays : L’autorisation générale communautaire d’exportation...
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Le statut « d’Exportateur Agréé »... qu’est ce que c’est ?

31 décembre 2011
Réglementation Le statut d’EA se traduit par un numéro d’autorisation unique délivré à tout exportateur, qu’il s’agisse d’un fabricant ou d’un commerçant, d’une PME comme d’un grand groupe...
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PME, débutez à l’international, le site des douanes vous guide.

23 décembre 2011
Douanes Vous êtes dirigeant d’une P.M.E. - P.M.I., ou vous travaillez pour le compte d’une grande entreprise ; vous réalisez des opérations commerciales avec des pays n’appartenant pas...
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Le Tarif Douanier 2012 est paru : classement des produits dans la nomenclature douanière

5 novembre 2011
Douane Pour vous aider à classer vos produits dans la nomenclature douanière, pour connaître les droits de douane normalement applicables à l’entrée en Union européenne ...
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Fiches thématiques pour les français à l’étranger

12 juillet 2011
Fiches notaire Le Conseil Supérieur du Notariat a élaboré et diffuse sur son site des fiches d’alertes juridiques dans le but de prévenir et d’informer les Français allant s’installer à l’étranger...
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Fiche douane pratique n° 49 : le contrôle des biens à double usage

2 juin 2011
BDU Le dispositif de contrôle export des biens à double usage a été simplifié, via une réforme entrée en vigueur le 1er avril 2010. Le Moci a suivi régulièrement cette actualité dans ses colonnes...
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Guide des douanes et du commerce extérieur 2011

11 avril 2011
Guide Douane Créé à l’origine par les Administrateurs civils de la douane en 1962 dans le but de rendre la réglementation visible et accessible, cet ouvrage est aujourd’hui une documentation...
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Le carnet A.T.A., qu’est ce que c’est ?

28 décembre 2010
Carnet ATA Le sigle A.T.A est une combinaison des mots français et anglais... Admission Temporaire et Temporary Admission. ll désigne, en effet, une procédure douanière dont peuvent
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Les nouveaux Incoterms® 2010 officiellement lancés !

2 octobre 2010
Incoterm 2010 L’International Chamber of Commerce (ICC), qui a créé et régulièrement révisé les Incoterms®, vient de présenter officiellement la nouvelle mouture pour une entrée en vigueur...
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Quelles sont les formalités pour l’exportation de biens à double usage ?

6 septembre 2010
BDU Les biens à double usage (BDU) sont des produits ou technologies sensibles destinés à des applications civiles, mais qui peuvent être utilisés à des fins militaires. Ils sont...
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Les nouveaux Incoterms 2010 se profilent à l’horizon...

18 juin 2010
Incoterm2010 L’International Chamber of Commerce (ICC), qui a créé et régulièrement révisé les Incoterms, nous annonce une nouvelle mouture pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2011...
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Dématérialisation de la procédure de remboursement de la TVA étrangère

5 mai 2010
TVA Les nouvelles procédures de remboursement de TVA sont entrées en application depuis le 1er janvier 2010. Les demandes de remboursement de TVA transitent désormais...
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Les Incoterms, fiche pratique

7 décembre 2009
Incoterms Les Incoterms (International Commercial Term) sont des termes commerciaux, publiés notamment par la Chambre de commerce internationale à Paris.
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Le statut « d’Exportateur Agréé » pour la certification de l’origine sur facture

16 septembre 2009
Réglementation Dans le cadre des relations préférentielles entre la Communauté et certains pays tiers, les avantages tarifaires préférentiels ne sont accordés qu’aux produits originaires...
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Mise en place de l’ECS - Volet Fiscal - Comment justifier les ventes HT à l’export

16 juillet 2009
Le système communautaire ECS (Export Control System ou système de contrôle à l'exportation), dont le volet Fiscal vise à dématérialiser les (...)
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Nouvelles Exigences Américaines en matière de sureté pour les importateurs américains

28 janvier 2009
NOUVELLES EXIGENCES AMERICAINES EN MATIERE DE SURETE POUR LES IMPORTATEURS AMERICAINS ET LES TRANSPORTEURS PAR VOIE MARITIME. LA REGLE DU 10+2 ou (...)
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L’espèce tarifaire - nouvelle version applicable au 1er janvier 2009

27 décembre 2008
L'espèce tarifaire ou nomenclature des marchandises est la dénomination qui lui est attribuée, en fonction de ses caractéristiques (...)
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Les impôts en Europe 2008 - Guide pratique

16 décembre 2008
Cet ouvrage présente les systèmes fiscaux de 13 pays européens : Allemagne, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, France, Italie, Luxembourg, (...)
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Formalites-export.com, un site pour déclarer ses formalités internationales

21 novembre 2008
Vous souhaitez exporter des marchandises à l'étranger et devez fournir un certificat d'origine pour vos marchandises. En rédigeant un (...)
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Prévenir les risques de corruption dans les démarches export - Guide pratique

20 août 2008
La Communauté internationale multiplie les initiatives pour lutter contre la corruption dans le monde. Ces nouvelles obligations éthiques et de (...)
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La récupération de TVA à l’international - Fiche technique

23 juin 2008
Nombreuses sont les sociétés qui font des affaires à travers toute l’Europe (et au delà), et qui ignorent qu’elles sont en droit de récupérer la TVA étrangère qui constitue une partie significative de leurs dépenses occasionnées.
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Des règles d’importation et d’exportation plus efficaces et plus harmonisées

11 juin 2008
La politique commerciale commune ne peut fonctionner qu’en s’appuyant sur des règles et procédures efficaces en matière d’importation et d’exportation des marchandises, selon un rapport d’initiative adopté à une large majorité ce jeudi. La simplification et la modernisation de ces règles et procédures doivent se poursuivre.
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Le statut d’opérateur économique agréé (OEA)

26 décembre 2007
Dans un environnement international marqué par la recrudescence du risque terroriste, les Etats membres ont souhaité renforcer la sécurisation de (...)
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Ramses 2008, pour décrypter la géopolitique mondiale

3 octobre 2007
Une encyclopédie annuelle de l'actualité internationale qui fournit les clés d'analyse et les repères indispensables pour décrypter la (...)
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Inspection avant expédition : mode d’emploi

23 août 2007
L’inspection des marchandises avant expédition fait partie du quotidien des entreprises exportatrices. En effet, cette contrainte est (...)
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Le Code des Douanes 2008

2 août 2007
Destiné aux professionnels, ce code technique permet d'appréhender les arcanes du droit douanier. Il réunit l'ensemble des textes (...)
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L’admission temporaire de marchandises - Fiche pratique

5 juillet 2007
Source : ccip.fr Les entreprises qui prospectent de nouveaux marchés à l’étranger sont souvent amenées à envoyer sur place des (...)
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De nouvelles règles financières facilitent l’utilisation des fonds de l’UE

19 avril 2007
Un travail intensif de deux ans a fini par porter ses fruits : l'Union européenne dispose d'une nouvelle série de règles financières en (...)
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Nouveauté douanière : l’Export Control System

22 mars 2007
Dans le cadre de la réforme du Code des douanes communautaire et de la dématérialisation des déclarations douanières (DAU), la procédure de (...)
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Le CLEISS, un guichet unique au service de la mobilité internationale et de la sécurité sociale

28 décembre 2006
Depuis 46 ans, un guichet unique en france au service de la mobilite internationale et de la sécurité sociale : le Centre des Liaisons (...)
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Guide pratique : Le contrat international

7 décembre 2006
Un manuel de droit pour non-juriste sur un sujet pratique. Le contrat est un point essentiel de la vie des affaires, et le contrat international (...)
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Les règles des CREDOC

23 novembre 2006
DE NOUVELLES REGLES ET USANCES POUR LES CREDITS DOCUMENTAIRES : LES RUU 600 ! Les RUU 600 sont entrées entreront en vigueur au 1er juillet 2007. (...)
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Juris International, un site au service sur le droit du commerce international

5 septembre 2006
QU'EST-CE QUE JURIS INTERNATIONAL ? Une banque de données sur le droit du commerce international au service des juristes d'affaires. (...)
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Une Plate-forme Internet des Professionnels du Transport et de la Logistique

5 septembre 2006
Une Plate-forme Internet des Professionnels du Transport et de la Logistique Véritablement multimodal, regroupant les entreprises leader à (...)
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Le guichet "entreprises" de l’Union Européenne

5 septembre 2006
À quoi sert « L’Europe est à vous - Entreprises » ? Ce site vous informe de vos droits et des opportunités économiques dans l’UE et (...)
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Edito

Se développer à l’international... pour embaucher !
Les candidats à l’emploi semblent plus déterminés que jamais à se lancer dans des carrières à l’international alors que les PME françaises peinent à se risquer en dehors de nos frontières. Cet état de fait, non seulement rend la recherche d’emploi malaisée mais complique ...
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Alerte : la formation professionnelle régresse en France par Benjamin Pelletier
La France loin des engagements de Lisbonne Lors du sommet de Lisbonne en 2000, les gouvernements de l’Union Européenne se sont engagés à (...) Lire la suite
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