10 janvier 2012
De nouvelles autorisations générales d’exportation de l’Union ont été créées en fonction du couple produits/pays : L’autorisation générale communautaire d’exportation...
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31 décembre 2011
Le statut d’EA se traduit par un numéro d’autorisation unique délivré à tout exportateur, qu’il s’agisse d’un fabricant ou d’un commerçant, d’une PME comme d’un grand groupe...
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23 décembre 2011
Vous êtes dirigeant d’une P.M.E. - P.M.I., ou vous travaillez pour le compte d’une grande entreprise ; vous réalisez des opérations commerciales avec des pays n’appartenant pas...
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5 novembre 2011
Pour vous aider à classer vos produits dans la nomenclature douanière, pour connaître les droits de douane normalement applicables à l’entrée en Union européenne ...
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12 juillet 2011
Le Conseil Supérieur du Notariat a élaboré et diffuse sur son site des fiches d’alertes juridiques dans le but de prévenir et d’informer les Français allant s’installer à l’étranger...
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2 juin 2011
Le dispositif de contrôle export des biens à double usage a été simplifié, via une réforme entrée en vigueur le 1er avril 2010. Le Moci a suivi régulièrement cette actualité dans ses colonnes...
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11 avril 2011
Créé à l’origine par les Administrateurs civils de la douane en 1962 dans le but de rendre la réglementation visible et accessible, cet ouvrage est aujourd’hui une documentation...
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28 décembre 2010
Le sigle A.T.A est une combinaison des mots français et anglais...
Admission Temporaire et Temporary Admission. ll désigne, en effet, une procédure douanière dont peuvent
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2 octobre 2010
L’International Chamber of Commerce (ICC), qui a créé et régulièrement révisé les Incoterms®, vient de présenter officiellement la nouvelle mouture pour une entrée en vigueur...
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6 septembre 2010
Les biens à double usage (BDU) sont des produits ou technologies sensibles destinés à des applications civiles, mais qui peuvent être utilisés à des fins militaires. Ils sont...
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18 juin 2010
L’International Chamber of Commerce (ICC), qui a créé et régulièrement révisé les Incoterms, nous annonce une nouvelle mouture pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2011...
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5 mai 2010
Les nouvelles procédures de remboursement de TVA sont entrées en application depuis le 1er janvier 2010. Les demandes de remboursement de TVA transitent désormais...
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7 décembre 2009
Les Incoterms (International Commercial Term) sont des termes commerciaux, publiés notamment par la Chambre de commerce internationale à Paris.
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16 septembre 2009
Dans le cadre des relations préférentielles entre la Communauté et certains pays tiers, les avantages tarifaires préférentiels ne sont accordés qu’aux produits originaires...
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16 juillet 2009
Le système communautaire ECS (Export Control System ou système de contrôle à l'exportation), dont le volet Fiscal vise à dématérialiser les (...)
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28 janvier 2009
NOUVELLES EXIGENCES AMERICAINES EN MATIERE DE SURETE POUR LES IMPORTATEURS AMERICAINS ET LES TRANSPORTEURS PAR VOIE MARITIME. LA REGLE DU 10+2 ou (...)
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27 décembre 2008
L'espèce tarifaire ou nomenclature des marchandises est la dénomination qui lui est attribuée, en fonction de ses caractéristiques (...)
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16 décembre 2008
Cet ouvrage présente les systèmes fiscaux de 13 pays européens :
Allemagne, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, France, Italie, Luxembourg, (...)
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21 novembre 2008
Vous souhaitez exporter des marchandises à l'étranger et devez fournir un certificat d'origine pour vos marchandises.
En rédigeant un (...)
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20 août 2008
La Communauté internationale multiplie les initiatives pour lutter contre la corruption dans le monde.
Ces nouvelles obligations éthiques et de (...)
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23 juin 2008
Nombreuses sont les sociétés qui font des affaires à travers toute l’Europe (et au delà), et qui ignorent qu’elles sont en droit de récupérer la TVA étrangère qui constitue une partie significative de leurs dépenses occasionnées.
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11 juin 2008
La politique commerciale commune ne peut fonctionner qu’en s’appuyant sur des règles et procédures efficaces en matière d’importation et d’exportation des marchandises, selon un rapport d’initiative adopté à une large majorité ce jeudi. La simplification et la modernisation de ces règles et procédures doivent se poursuivre.
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26 décembre 2007
Dans un environnement international marqué par la recrudescence du risque terroriste, les Etats membres ont souhaité renforcer la sécurisation de (...)
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3 octobre 2007
Une encyclopédie annuelle de l'actualité internationale qui fournit les clés d'analyse et les repères indispensables pour décrypter la (...)
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23 août 2007
L’inspection des marchandises avant expédition fait partie du quotidien des entreprises exportatrices.
En effet, cette contrainte est (...)
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2 août 2007
Destiné aux professionnels, ce code technique permet d'appréhender les arcanes du droit douanier.
Il réunit l'ensemble des textes (...)
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5 juillet 2007
Source : ccip.fr
Les entreprises qui prospectent de nouveaux marchés à l’étranger sont souvent amenées à envoyer sur place des (...)
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19 avril 2007
Un travail intensif de deux ans a fini par porter ses fruits : l'Union européenne dispose d'une nouvelle série de règles financières en (...)
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22 mars 2007
Dans le cadre de la réforme du Code des douanes communautaire et de la dématérialisation des déclarations douanières (DAU), la procédure de (...)
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28 décembre 2006
Depuis 46 ans, un guichet unique en france au service de la mobilite internationale et de la sécurité sociale : le Centre des Liaisons (...)
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7 décembre 2006
Un manuel de droit pour non-juriste sur un sujet pratique.
Le contrat est un point essentiel de la vie des affaires, et le contrat international (...)
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23 novembre 2006
DE NOUVELLES REGLES ET USANCES POUR LES CREDITS DOCUMENTAIRES : LES RUU 600 !
Les RUU 600 sont entrées entreront en vigueur au 1er juillet 2007. (...)
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5 septembre 2006
QU'EST-CE QUE JURIS INTERNATIONAL ?
Une banque de données sur le droit du commerce international au service des juristes d'affaires. (...)
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5 septembre 2006
Une Plate-forme Internet des Professionnels du Transport et de la Logistique
Véritablement multimodal, regroupant les entreprises leader à (...)
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5 septembre 2006
À quoi sert « L’Europe est à vous - Entreprises » ?
Ce site vous informe de vos droits et des opportunités économiques dans l’UE et (...)
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