Fiche pratique : La remise documentaire

Qu’est-ce que c’est ?
Cette opération consiste pour l’exportateur à remettre à sa banque (banque remettante) les documents prouvant l’expédition d’une marchandise. La banque remettante les adresse alors à la banque de l’importateur (banque présentatrice) qui les délivre à son client contre le règlement des marchandises ou l’acceptation d’un effet. La remise documentaire ne constitue pas une garantie de paiement de la part des banques, contrairement au crédit documentaire. Mais
elle est plus facile à mettre en oeuvre, moins onéreuse, et mieux adaptée à des transactions entre partenaires commerciaux qui se connaissent.
Cette opération obéit aux Règles Uniformes relatives aux Encaissements (RUE), publiées par la Chambre de Commerce Internationale et reconnues partout dans le monde. La version en vigueur est la publication n° 522.

Les avantages de la remise documentaire

Vous êtes importateur
- Simplicité : vous n’avez pas de ligne de crédit à demander à votre banque.
- Sécurité : vous vous assurez que votre fournisseur a bien expédié la marchandise.
- Economie : c’est un mode de paiement souple et moins onéreux qu’un crédit documentaire.

Vous êtes exportateur
- Sécurité : vous vous assurez que votre marchandise ne sera délivrée à son acquéreur que contre paiement ou acceptation d’une traite.
- Garantie : en cas de remise contre acceptation, si la banque de l’importateur avalise les effets, vous êtes protégé contre le risque de défaillance commerciale de votre client.

Les inconvénients de la remise documentaire

- cette technique ne protège pas l'exportateur du risque de change
- si le client ne se manifeste pas, la marchandise est immobilisée. Il faudra la vendre sur place à bas prix ou la rapatrier et donc payer à nouveau des frais de transport. Dans ce contexte, il est important que le vendeur donne à la banque présentatrice dans la lettre d'instructions les modalités à prendre pour préserver la marchandise dans l'hypothèse où le client ne lèverait pas les documents
- l'acheteur peut invoquer de nombreux motifs pour ne pas payer. C'est la raison pour laquelle un acompte à la commande est fortement recommandé pour éviter cette situation
- il n'y a aucun engagement des banques intervenantes. L'entreprise pourra pallier cette difficulté en demandant à l'importateur l'aval d'une banque sur sa traite (dans le cas d'une remise D/A)
- le mécanisme est déséquilibré entre l'importateur et l'exportateur. Ce dernier risque beaucoup plus dans l'opération
- cette technique est fortement soumise au risque politique. Si l'entreprise la destine vers un marché instable, il lui est conseillé de contracter une assurance-crédit.

Attention : Contrairement au crédit documentaire, la banque n'a, dans la formule de la remise documentaire, aucune obligation de résultat ! Dans cette procédure, les banques n'interviennent que comme mandataires de leurs clients. La remise documentaire est donc différente du crédit documentaire, dans lequel c'est une banque (ou les deux, en cas de confirmation) qui s'engage(nt) à payer le vendeur.


Source : Caisse d'Epargne / Eur-export