Groupements de PME à l’exportation : FAQ

1. Quel doit être le statut juridique du groupement ?
Association de loi 1901, GIE, SA, SARL...

2. Quels types de frais peuvent être pris en compte dans l'assiette de l'aide ?
Les frais de constitution du groupement sont les seuls à être pris en compte, à l'exclusion de tout frais de fonctionnement.

3. Une avance pourra-t-elle être versée ?
Non, l'appui financier à la constitution du groupement sera versé sur présentation de pièces justificatives.

4. Cette aide est-elle cumulable avec les autres aides déjà existantes ?
Oui, dans la mesure où le cumul des aides perçues n'est pas supérieur aux dépenses engagées.

5. Quelles pièces justificatives doit-on présenter afin d'être remboursé ?
L'état des dépenses concernant la constitution du groupement et les factures acquittées ; ces pièces sont mentionnées au contrat.

6. Comment trouver un partenaire pour fonder un groupement ?
Nous vous recommandons de vous renseigner auprès des fédérations professionnelles de votre secteur, des chambres consulaires dont vous relevez, des conseils régionaux et généraux, et plus généralement des partenaires du programme.

Remarque:
Compte tenu des nombre assez faible de demande (35 groupements accrédités en 2006), le ministre des PME, du Commerce et de l'Artisanat a décidé d'apporter un certain nombre d'aménagements qui impliquent notamment la disparition du système des appels à candidatures régulier au profit d'un dispositif plus permanent. « Un comité d'accréditation mensuel sera mis en place à partir de mi-février, ce qui permettra aux groupements de bénéficier des aides au fil de l'eau, en fonction des opportunités de marché » (janv 2007 - les Echos)

Pour toute question, merci de contacter par e-mail: groupementspme@ubifrance.fr