Guide CNCCEF pour les exportateurs de L’Union Européenne

Avec la mondialisation croissante du commerce, les entreprises actives à l’étranger doivent prendre en compte leur obligation de se conformer aux règles du commerce international, une tâche qui n’est pas toujours aisée.

Même si actuellement, la tendance générale est de supprimer les entraves au commerce, le système d’échanges internationaux autorise les pays à adopter des mesures restrictives en réponse à des circonstances très précises. Ces mesures sont appelées recours commerciaux ou instruments de défense commerciale et ne sont admises qu’à des conditions strictes.

Il existe trois instruments de défense commerciale (IDC): les mesures antidumping, les mesures antisubventions et les mesures de sauvegarde. Alors que les deux premiers instruments luttent contre les pratiques commerciales déloyales dans les cas où les importations se font à des conditions susceptibles de donner lieu à une action au titre des règles du commerce international, l’objectif du troisième est de donner à un secteur du pays importateur le temps de s’adapter à une hausse considérable des importations.

Si vos concurrents sur les marchés étrangers se plaignent que vos exportations constituent un cas de dumping sur leur marché, qu’elles sont subventionnées ou qu’ils doivent faire face à une hausse massive des importations néfaste à leur activité, ils peuvent demander à leurs autorités nationales de prendre des mesures de défense commerciale pour remédier à la situation. Cela peut avoir des conséquences sur votre situation puisque vous pouvez faire l’objet d’une enquête chronophage menée par les autorités nationales du pays importateur et éventuellement être confronté à des mesures (sous la forme de droits ou de quotas supplémentaires) affectant vos exportations futures dans ce pays.

Ce guide vous aidera à mieux comprendre les grandes notions de la défense commerciale et vous conseillera sur la manière d’aborder les enquêtes de défense commerciale.

Au sommaire :
Introduction
Chapitre 1: Dumping, subvention, sauvegardes: les principes de base
Chapitre 2: L’enquête
Chapitre 3: Les droits et obligations des exportateurs
Chapitre 4: Suis-je concerné par une procédure et si oui,dans quelle mesure?
Chapitre 5: Comment décider de coopérer?
Chapitre 6: Quel est le rôle des autres parties?
Chapitre 7: Des mesures ont été prises, quelles sont mes options?

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