Les clés du marché turc en 2012

Structures juridiques, fiscalité, droit social : tout ce que vous devez savoir avant de vous implanter en République turque. Par Sinan Güreli, associé Baker Tilly Turquie, et Gilles Blanchard, associé Baker Tilly France.

Située au point d'intersection de l'Europe, de l'Asie et de l'Afrique, la Turquie est une république parlementaire divisée en 81 provinces, dont la capitale est Ankara et le centre économique Istanbul. Le quart des 79 millions d'habitants a moins de 25 ans.

Source : L'entreprise, L'Express

Un climat favorable aux affaires

L'industrie et les services représentent une part de plus en plus importante de l'économie, bien que l'agriculture emploie toujours 30 % des Turcs. La devise nationale est la livre turque. Actuellement, 1 euro vaut 2,50 livres turques (TRY). La religion prédominante est l'islam, mais l'Etat est laïc.Un programme de privatisation agressif a permis de réduire l'engagement de l'Etat dans nombre de domaines. Le plan actuel de développement favorise l'investissement privé. L'émergence d'une classe moyenne de cadres entrepreneurs ajoute au dynamisme de l'économie. La Turquie est membre associé de la Communauté européenne. L'anglais est couramment pratiqué dans les affaires, ainsi que le français, l'allemand et le russe.
La nouvelle loi relative à l'investissement direct étranger a supprimé l'exigence d'une préapprobation antérieurement applicable aux investisseurs étrangers, qui sont désormais soumis aux mêmes règles que les investisseurs locaux.
Deux grands types de sociétés commerciales

Un nouveau Code de commerce, voté en janvier 2011, entre en vigueur le 1er janvier 2012.
Il existe deux types de sociétés de capitaux, la société par actions (Anonim Sirket - AS) et la société à responsabilité limitée (Limited Sirket - Ltd Sti). Seule la société par actions est en droit d'offrir ses titres à la vente au public.

- La société à responsabilité limitée est généralement appropriée aux petites et moyennes entreprises. En pratique, les investisseurs étrangers privilégient souvent l'AS.- La société par actions (AS). Le montant minimal du capital requis pour créer une AS est de 40 000 euros. Cette structure peut être créée par un seul actionnaire ou par plusieurs, sans limite maximale du nombre d'associés. Elle peut être détenue à 100 % par des étrangers. Les membres du conseil d'administration (qui doivent être au minimum trois) sont élus par les actionnaires. L'un des membres du conseil d'administration, autorisé à représenter la société, doit être de nationalité turque et résider en Turquie. Aucune représentation salariale auprès de la direction n'est obligatoire.
- La société à responsabilité limitée (Ltd Sti). Le capital social minimum de la société à responsabilité limitée est de 4 000 euros. La Ltd peut être constituée avec un seul actionnaire et un maximum de 50. La direction peut être déléguée à un gérant désigné.
D'autres formes juridiques possibles

- La succursale. La succursale n'a pas de capital social minimum obligatoire. C'est une entité légale ne disposant pas d'une structure de direction, à l'exception d'un directeur de succursale. Un permis du ministère de l'Industrie et du Commerce doit être obtenu préalablement à l'immatriculation auprès du registre du commerce.
- Le bureau de liaison. Les entreprises étrangères peuvent également établir en Turquie un bureau de liaison non immatriculé, qui contracte en leur nom. Les formalités sont simples : la demande doit être adressée au Trésor en spécifiant la nature des opérations commerciales.
- Le joint-venture. En vertu de la législation, les consortiums, joint-ventures et autres partenariats ne relevant pas du champ d'application de toute forme d'entité juridique définie au Code de commerce turc peuvent être établis par des investisseurs étrangers, mais ils seront réputés être des partenariats ordinaires constitués conformément aux dispositions du Code des obligations.

De fortes incitations à l'investissement

Menant une politique économique tournée vers l'extérieur et fondée sur les réalités du marché, le gouvernement turc considère l'encouragement des investissements comme un élément fondamental de sa stratégie de développement nationale. A cet effet, la Turquie met en oeuvre de nombreuses initiatives pour encourager l'investissement en général, mais aussi pour le diriger plus particulièrement vers certaines régions.
Les incitations visent à encourager l'export et la technologie, la recherche et développement, à améliorer la compétitivité, à accroître l'emploi, à soutenir la pérennité de l'investissement et à assurer une croissance durable.En général, les incitations combinent des mesures fiscales et non fiscales. Afin d'en bénéficier, il est nécessaire d'obtenir un "certificat d'encouragement à l'investissement" (Investment Encouragement Certificate, ou IEC) auprès du sous-secrétariat au Trésor.

La panoplie des aides accessibles aux investisseurs inclut notamment des réductions de l'impôt sur les sociétés, des exemptions de TVA, des dégrèvements de droits de douane, la prise en charge par le Trésor public d'une partie des cotisations de Sécurité sociale, des allocations de terrain, ainsi que des aides spécifiques à la recherche-développement.En outre, des zones de libre-échange ont été créées dans le but d'encourager les investissements et la production. Pour se livrer à des activités commerciales dans une zone de libre-échange, il faut impérativement posséder une "licence d'exploitation" (Operating License).

Source : L'entreprise, L'Express

----------------------------

Pour voir l'article sur le site de L'Entreprise,

=> cliquez ici