Loi Cherpion sur les stages : ce que ça change pour les stagiaires !

Vous allez faire un stage ? Cette loi, passée sans bruit l’été dernier, modifie les conditions d’embauche et de travail des stagiaires tout en leur faisant bénéficier de nouveaux droits.

Il y a d'abord la volonté de voir disparaître les stages “standard-café-photocopie”. La mission du stagiaire devra désormais obligatoirement être cohérente avec le cursus et le projet de l’étudiant.

L’objectif de la loi Cherpion est aussi d’en finir avec les dérives d'entreprises ayant recours aux stagiaires pour éviter de signer CDD ou CDI. Important lorsque l'on sait que le nombre de stagiaires a bondi de 50 % en trois ans.

Voici donc les nouvelles règles à connaître :

Six mois maximum

Désormais la durée des stages effectués par un étudiant, dans une même entreprise, ne pourra dépasser six mois par année. Quelques exceptions : les étudiants inscrits dans des cursus pluriannuels avec des stages longs, ou parfois même une année de césure (école de commerce, master), pourront aller au-delà de cette limite.

Un délai de carence

Les entreprises ne pourront plus accueillir de stagiaires successifs, même différents, sur un même poste. Un délai de carence est obligatoire, équivalent à un tiers de la durée du stage précédent : deux mois, par exemple, s’il a été de six mois.

Une rémunération obligatoire

A l’origine, la loi énonçait qu’il était obligatoire de rémunérer le stagiaire dès lors qu’il effectuait une mission d’au mois 2 mois au sein de la même structure. Le problème étant que certaines entreprises détournaient cette législation, en proposant deux stages consécutifs d’un mois et demi, leur permettant ainsi de ne pas rémunérer leurs stagiaires. Dorénavant, au-delà de deux mois de stage dans une même entreprise et pas forcément sur le même poste, la gratification devient obligatoire. doit faire l'objet d'une gratification. Même si le stage est réalisé en plusieurs fois dans la même année scolaire. Le calcul de la gratification n’a pas changé : 12,5 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, soit 417,09 euros par mois en 2011, pour 35 heures hebdomadaires.

Un accès aux avantages du CE

Les stagiaires n’étant pas liés par un contrat de travail à l'entreprise, ils n’avaient pas le statut de salarié et ne perçoivaient ni congés payés, ni 13e mois, ni participation, ni intéressement. Avant la modification de la législation apportée par la loi Cherpion, il était laissé à la discrétion des entreprises, la possibilité ou non pour les stagiaires, d’avoir accès aux activités sociales et culturelles mises en place par le CE. La nouvelle législation vous permet dorénavant d’accéder au même titre que les salariés à ces services. Afin qu’ils soient mieux intégrés, les stagiaires auront dorénavant accès aux avantages du comité d'entreprise (tickets de cinéma, prix négociés sur des voyages ou des produits…).

Une ancienneté prise en compte en cas d’embauche

Un autre apport de la loi Cherpion, porte sur les périodes d’essai et l’ancienneté. En effet, dans le cas où l’embauche fait suite à un stage, le temps passé en tant que stagiaire sera pris en compte sur la période d’essai, ainsi que dans le calcul de l’ancienneté.

Dès qu’un stage dure plus de deux mois, il sera donc pris en compte dans le calcul de l’ancienneté. Ainsi, cinq mois de stage représenteront cinq mois d’ancienneté supplémentaire en fin de carrière.

La durée du stage peut également être intégralement déduite de la période d’essai. Si trois conditions sont réunies : il a été réalisé lors de la dernière année d’étude, l’embauche a lieu au plus tard dans les trois mois suivant la fin du stage et l’emploi occupé correspond à la mission qui avait été confiée au stagiaire. Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, la déduction est alors plafonnée à la moitié de la période d’essai. Elle passera, par exemple, de trois à un mois-et-demi.

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Pour lire le texte de la loi Cherpion,

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