Relais CHINE, une aide aux entreprises de Champagne-Ardenne

Objectif de cette aide
Accompagner les micros, petites et moyennes entreprises sur le marché chinois.

Bénéficiaires
Sont éligibles les entreprises :
- du secteur productif (industrie, agroalimentaire, BTP, artisanat de production, services à l’entreprise),
- avec un effectif de moins de 250 salariés,
- dont le chiffre d’affaires est inférieur à 50 M€ ou le bilan total inférieur à 43 M€,
- dont le chiffre d’affaires à l’export est inférieur à 50% du chiffre d’affaires total, en situation économique saine,
- et dont le capital de l’entreprise non détenu à plus de 25% par une entreprise ou conjointement par plusieurs entreprises ne respectant pas les critères ci-dessus.

Dans le secteur du Champagne sont éligibles les entreprises de moins de 15 salariés dont le chiffre d’affaires est inférieur à 8 M€ et dont le chiffre d’affaires à l’export est inférieur à 20 % de leur chiffre d’affaires total.

Critères d'éligibilité
Sont éligibles les dépenses suivantes :
* Le diagnostic export et la validation produit / marché
* La prospection commerciale
- Organisation de rendez-vous
- Conception de documents et site internet
* La mission commerciale
- Frais hébergement (plafonné selon un forfait préétabli)
- Frais de déplacement (billets d’avion, …)
- Frais d’interprétariat
* Le suivi
- Externalisation du suivi
- Mise en place d’un bureau de vente et d’une domiciliation
- Recrutement d’un salarié

Les dépenses prises en charge seront limitées à une seule personne par entreprise.
La demande devra être accompagnée d’une lettre d’intention préalable du chef d’entreprise décrivant succinctement sa stratégie export et l’objet précis de sa demande.

Modalités d'intervention
L’accompagnement est attribué sous forme de subvention.
Taux d’intervention :
- 70 % de l’audit et de la validation produit / marché.
- 50 % des dépenses éligibles.
Plafond de l’aide : 30 000 € par an soit 90 000 € sur trois ans.

Conditions d'attribution
La subvention est versée à concurrence des documents justifiant la réalisation des investissements considérés :
- le diagnostic export
- la validation produit / marché
- le programme de suivi
- les justificatifs des dépenses de l’opération certifiés acquittés par l’expert comptable ou le commissaire aux comptes.

Suivi - Evalutation
Un compte-rendu des actions sera obligatoire et accompagné d’un entretien avec l’instructeur du dossier au terme du programme réalisé.

Engagements de l'entreprise
Le bénéficiaire s’engage à :
- présenter une situation régulière au vu de ses obligations sociales et fiscales (attestation), de formation des salariés (transmission du formulaire 2483 ou 2486),
- effectuer le remboursement de l’aide accordée, en cas de délocalisation partielle ou totale, en dehors de la Région Champagne-Ardenne,
- informer le comité d’entreprise ou à défaut le délégué ou le représentant du personnel du projet faisant l’objet de la demande de concours régional, pour avis consultatif,
- respecter la législation applicable en matière d’égalité de traitement entre hommes et femmes.

Renseignement & Contact
Direction du Développement Économique
Région Champagne-Ardenne 5 rue de Jéricho - 51037 Châlons-en-Champagne cedex
Tél. 03 26 70 31 31 / Fax 03 26 70 88 99
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