Près de 2% des Français ont choisi de s’expatrier en 2020, et parmi eux, un nombre croissant se tourne vers Malte. Cette petite île de la Méditerranée, connue pour son climat agréable et son riche patrimoine historique, est également devenue un véritable paradis fiscal pour ceux qui cherchent à optimiser leur imposition. Mais quels sont les véritables enjeux de cette expatriation fiscale à Malte ? Quelles sont les règles à respecter et les pièges à éviter ?
De l’attrait de la fiscalité maltaise aux conséquences potentielles pour le fisc français, en passant par les conditions de résidence et les obligations déclaratives, nous avons mené notre enquête sur cette tendance qui transforme le paysage fiscal européen.
Obtention du statut de résident à Malte
Le statut de résident à Malte est accessible via plusieurs programmes tels que le programme pour personnes hautement qualifiées (HPQR), le programme de résidence par investissement et le statut de résident nomade. Les conditions d’obtention varient en fonction du pays d’origine et des motifs du séjour à Malte. Les citoyens de l’Espace Économique Européen (EEE) peuvent résider à Malte s’ils sont employés, indépendants, étudiants ou économiquement autonomes. Ces droits peuvent être limités pour des raisons de sécurité, de santé publique ou d’ordre public. Après un séjour de trois mois, Malte peut exiger l’enregistrement de leur résidence et la preuve d’un emploi ou d’une formation.
Les membres de la famille d’un citoyen de l’EEE peuvent également le rejoindre à Malte sous certaines conditions. Les citoyens de l’Union européenne ont la liberté de chercher ou d’accepter un emploi à Malte, ou même d’y créer une entreprise. Après cinq ans de résidence à Malte, ils peuvent obtenir un droit de séjour permanent.
Avantages fiscaux de l’expatriation à Malte
Malte est devenue une destination prisée pour l’expatriation fiscale, notamment grâce à sa politique fiscale favorable aux sociétés. Le taux d’imposition effectif varie entre 0% et 10%. Pour bénéficier de ce statut, il est nécessaire de passer plus de 183 jours par an sur le territoire maltais. Les individus domiciliés à Malte sont alors soumis à des tranches d’imposition allant de 0% à 35% en fonction de leurs revenus. Les personnes non domiciliées sont uniquement imposées sur les revenus générés à Malte ou ceux provenant de l’étranger mais transférés à Malte, avec un taux fixe de 15%.
| 💰 Statut | Taux d’imposition |
|---|---|
| Domiciliés à Malte | 0% à 35% |
| Non domiciliés à Malte | 15% (sur revenus générés à Malte ou transférés à Malte) |
| Entreprises | 0% à 10% |
Aspect fiscal de l’expatriation à Malte selon FiscaMonde
Selon l’analyse de FiscaMonde, l’expatriation fiscale à Malte présente trois aspects essentiels à prendre en compte. Le statut “non-dom” est particulièrement profitable pour les investisseurs et les entrepreneurs, avec un impôt sur le revenu et un impôt sur les sociétés plafonnés à 35%. Tout revenu généré hors de Malte n’est pas assujetti à l’impôt, à condition qu’il ne soit pas rapatrié. Depuis 2019, les individus bénéficiant du statut “non-dom” doivent s’acquitter d’un forfait fiscal annuel de 5000€ et résider au moins 183 jours sur l’île.
Le système d’imputation maltais offre également une opportunité intéressante. Il permet à une entreprise basée à Malte d’être imposée à un taux effectif de 5%, au lieu du taux habituel de 35%. Les démarches peuvent être laborieuses et les remboursements tardifs.
- Statut “non-dom” : Impôt sur le revenu et sur les sociétés plafonnés à 35%, forfait fiscal annuel de 5000€, résidence d’au moins 183 jours sur l’île.
- Système d’imputation maltais : Taux d’imposition effectif de 5% pour les entreprises basées à Malte.
Les programmes spécifiques pour l’expatriation fiscale à Malte
En plus des programmes généraux de résidence, Malte propose des programmes spécifiques pour l’expatriation fiscale. Parmi eux, on retrouve le programme de résidence et de visa de Malte (MRVP) et le programme de citoyenneté par investissement (IIP). Ces programmes sont conçus pour attirer les individus fortunés et les entrepreneurs qui souhaitent bénéficier des avantages fiscaux de l’île.
Le MRVP offre un droit de résidence permanent à ceux qui investissent dans l’immobilier maltais et achètent des obligations gouvernementales. L’IIP, quant à lui, offre la citoyenneté maltaise en échange d’un investissement significatif dans l’économie maltaise. Ces programmes ont des conditions d’éligibilité strictes et nécessitent une vérification approfondie des antécédents.
Soulignons que Malte a signé des conventions de double imposition avec de nombreux pays. Ces accords permettent d’éviter la double imposition sur le même revenu dans deux pays différents. Ils peuvent donc être très avantageux pour les expatriés fiscaux.
Expatriation et fiscalité à Malte : paradis pour entrepreneur ?