Selon l’Observatoire économique de l’achat public, les marchés publics en France représentent plus de 100 milliards d’euros chaque année, soit près de 8% du PIB. Derrière ces chiffres impressionnants se cache un mécanisme complexe, qui régit les transactions entre les entités publiques et les entreprises privées.
De la définition précise d’un marché public à son fonctionnement en passant par les règles qui l’encadrent, ce sujet peut sembler ardu pour le citoyen lambda. Pourtant, il faut comprendre ces enjeux pour saisir comment sont utilisés les deniers publics.
Retour sur les marchés publics : de quoi s’agit-il et comment fonctionnent ils ?
Comprendre les marchés publics en France
En France, les marchés publics correspondent à un contrat lucratif établi entre un acquéreur, public ou privé, et un acteur économique.
Ils peuvent concerner des travaux, des fournitures ou des services. Le Code de la commande publique est l’instrument de référence pour appréhender ce domaine. Les marchés sont souvent divisés en lots distincts, ce qui donne lieu à des réponses séparées.
Il est également possible de recourir à des accords-cadres pour présélectionner un ou plusieurs acteurs économiques pour une durée déterminée.
Les limites financières pour passer un marché sont fixées par la Commission européenne et réévaluées tous les deux ans. cfc formations offre une formation complète sur le sujet.
📅 Durée d’un accord-cadre 📅 Limites financières
| Pouvoirs adjudicateurs | Entités adjudicatrices |
|---|---|
| 4 ans | 8 ans |
| Entre 40 000 € HT et les seuils européens | Au-delà des seuils européens, une procédure formalisée est requise |
Les principes régissant les marchés publics
Les principes fondamentaux des marchés publics sont inscrits dans l’article L3 du Code de la Commande Publique. Ils comprennent la liberté d’accès à la commande publique, l’équité de traitement pour tous les candidats et la transparence des procédures.
Ces principes assurent une efficacité optimale des commandes publiques et une utilisation judicieuse des fonds publics. La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 a ajouté de nouveaux principes, dont le respect de l’égalité des usagers devant le service public, la laïcité et la neutralité du service public.
Pour mettre en pratique ces principes, le Code de la Commande Publique établit des règles précises pour la passation des contrats de droit commun. Voici quelques-unes de ces règles :
- Chaque candidat a le droit de participer à un marché public, peu importe sa nature ou son coût.
- Les procédures de passation des marchés publics doivent être transparentes et équitables.
- Les fonds publics doivent être utilisés de manière judicieuse et efficace.
La procédure de passation des marchés publics
Dans le contexte français, la procédure de passation des contrats publics est strictement réglementée. Ce processus débute par la publication d’un avis de marché, qui a pour objectif d’attirer les entreprises qualifiées susceptibles de répondre à la demande. Ces dernières soumettent ensuite leurs offres au pouvoir adjudicateur, qui procède à une évaluation basée sur des critères préétablis, tels que le prix, la qualité ou le délai d’exécution.
Notons que les entreprises candidates doivent respecter certaines obligations, notamment en matière de droits sociaux et environnementaux. Par exemple, elles sont tenues de respecter la législation du travail et de s’engager dans une démarche de développement durable. Elles doivent fournir un certain nombre de documents administratifs pour prouver leur capacité à mener à bien le marché.
Une fois le marché attribué, un contrôle de l’exécution est effectué par le pouvoir adjudicateur. Ce dernier a la possibilité de sanctionner l’entreprise en cas de non-respect des conditions du contrat. Ainsi, la passation des marchés publics en France est un processus complexe qui nécessite une connaissance approfondie de la réglementation en vigueur.
Marchés publics sans mise en concurrence : légal ?
